TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Ce site est opéré par l’entreprise Ophélie Simon, auto-entreprise de droit français dont l’adresse est :
11 rue des Albères
66200 Corneilla-del-Vercol
France
N° Siret : 48083697200111
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@en-joie-de-naitre.com
ARTICLE I
Les produits et services offerts par Ophélie Simon ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.
Ophélie Simon ne peut être tenue responsable en cas de résultats insatisfaisants.
ARTICLE II
De par son adhésion aux produits/services offerts par Ophélie Simon, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que Ophélie Simon ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’échec de conception.
Elle ne peut garantir le succès même si elle apporte toute son expertise en matière de fertilité et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.
ARTICLE III
Le client de Ophélie Simon accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui sont insatisfaisants.
Ophélie Simon décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service Ophélie Simon, En Joie de Naître.
ARTICLE IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Ophélie Simon.
Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.
Ophélie Simon se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
ARTICLE V
Ce site web est exploité par l’entreprise Ophélie Simon
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@en-joie-de-naitre.com
ARTICLE VI – Prix et paiements
Les abonnements aux programmes et les ventes de vidéos sont facturés en une seule fois ou en plan de versements en euros, Ophélie Simon se réserve le droit de changer les prix à tous moments.
Vous convenez de payer immédiatement pour tous les produits et services que vous achetez sur le Site.
Le paiement est nécessaire avant que ledit produit ou service ne soit disponible ou puisse être vous être transmis.
Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.
ARTICLE VII
Ophélie Simon se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout aspect sur les services et produits offerts ainsi que les prix à tout moment et sans préavis.
Ces changements peuvent être dus à des mises à jour légales, des évolutions de notre offre de services, ou d'autres circonstances changeantes.
ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant Ophélie Simon consent à se soumettre à la juridiction du siège de l’entreprise.
Article IX – ABSENCE DE PARTAGE & PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous ne devez pas partager, donner ou vendre votre mot de passe et nom d’utilisateur à qui que ce soit.
Des visionnements ou des connexions au Site excessifs seront considérés comme un usage frauduleux du Site.
En vous abonnant aux programmes, vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe d’un usage frauduleux sur Système IO.
Ophélie Simon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout abonnement si elle a des raisons de croire que celui-ci est utilisé à des fins frauduleuses.
Tous les vidéos, extraits audio, textes, graphiques, photos, marque de commerce, logos, musique, sons, interfaces visuels, œuvres, maquettes, programmes, codes sources et toute la propriété intellectuelle (l’ «IP ») sont la propriété, contrôlés ou leur utilisation est autorisée par Ophélie Simon et protégés par les droits d’auteur et la loi.
En accédant et naviguant sur le Site, vous convenez de ne pas copier, distribuer, modifier, transmettre, répliquer, imprimer, réutiliser, rediffuser, rendre public, encoder, traduire, ou de quelque autre façon que ce soit enfreindre les droits d’auteur et de propriété intellectuelle reliés à l’IP.
Rien contenu dans le Site ne devrait être interprété comme donnant, directement ou indirectement, une licence ou un droit d’utiliser autrement qu’à des fins personnelles et sans profit, quelque IP que ce soit sans l’autorisation écrite de Ophélie Simon ou de tout tiers détenant les droits reliés à tout IP. Toute utilisation non autorisée pourrait violer les droits d’auteurs, de marque de commerce ou autre lois ou règlements. Les contrevenants seront poursuivis en justice.
ARTICLE X
Modalités de Suivi Après 6 Mois d'Accompagnement
Pendant la période de 6 mois d'accompagnement, le suivi de nos services pourra être effectué uniquement par les moyens de communication suivants : messages vocaux via WhatsApp, ou
courrier électronique (e-mail).
Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais aux communications reçues par ces canaux pour assurer la continuité de votre accompagnement.
L’Acheteur passe commande en ligne ou en prenant contact avec contact@en-joie-de-naitre.com .
Le paiement est exigible à la date de la commande.
Dans le cas de commande en ligne, après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via le service STRIPE.
L ’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.
L ’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires et des capacités suffisantes pour s’engager.
Une modification de situation personnelle ou professionnelle ne pouvant être un justificatif de renoncement à ce contrat de vente.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE XI – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les codes d’accès sont ceux fournis par l’Acheteur au moment de la création de son compte (lors de l’achat ou d’un précédent achat sur le site). Lors d’un paiement externe au site, les accès seront envoyés par courriel une fois le paiement reçu.
Les liens de téléchargement et les services proposés seront accessibles à l’Acheteur une fois que le service de paiement aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
L ’Acheteur recevra un email et sera invité à suivre une série de démarches afin d’entamer sa formation suite à son inscription sur le site. Si cela ne devait être le cas dans les 24hrs qui suivent la réception du paiement, il doit prendre contact avec le support technique : contact@en-joie-de-naitre.com
Pour les commandes d’article virtuel ou numérique, votre commande réglée sera traitée automatiquement.
ARTICLE XII – DROIT DE RÉTRACTATION
Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par Ophélie Simon.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation: le délai de 14 jours de droit de rétractation n’est pas en vigueur une fois l’accès à la plateforme.
Pour les livres et produits également, aucun retour ou remboursement n’est possible.
L’Acheteur se trouvant alors dans un situation de vente de produits numériques, physiques, physiques non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo descellés par consommateur après la livraison. L’étudiant s’engage donc à payer l’entièreté de sa formation/certification/programme selon les délais et mensualités convenus dès l’ouverture de la plateforme.
En cas de difficulté, il doit prendre contact avec Ophélie Simon pour envisager une médiation voire un étalement supplémentaire, mais la formation/programme restera due dans son entièreté même en cas d’abandon et Ophélie Simon n’est pas dans l’obligation d’y répondre favorablement.
Ophélie Simon se réserve le droit d’entamer des poursuites si cela ne devait être le cas.
Nous vous conseillons d’enregistrer l ‘adresse courriel contact@en-joie-de-naitre.com et de vérifier régulièrement vos spams !!!
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, Ophélie Simon, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER; TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE; TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS LE SITE; TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SITE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT.
LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon Ophélie Simon ne sera responsable envers vous pour quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de profits, même si Ophélie Simon a été avisé de la possibilité de tel dommage.